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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1760·Source officielle ↗

l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Cet amendement visait à limiter les possibilités d'utilisation des contrats courts dans certaines entreprises. Le débat portait sur le contrôle des pratiques abusives en matière d'emploi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les entreprises ne seront pas soumises à des restrictions supplémentaires quant à l'utilisation des contrats courts. Cela peut avoir un impact sur les travailleurs précaires, qui pourraient continuer à être embauchés sous des contrats peu protecteurs.

12

Pour

28

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

95%

40 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

13 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(28)
Absent·e(2)