l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Cet amendement visait à limiter les possibilités d'utilisation des contrats courts dans certaines entreprises. Le débat portait sur le contrôle des pratiques abusives en matière d'emploi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les entreprises ne seront pas soumises à des restrictions supplémentaires quant à l'utilisation des contrats courts. Cela peut avoir un impact sur les travailleurs précaires, qui pourraient continuer à être embauchés sous des contrats peu protecteurs.
12
Pour
28
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
LFI
7 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(28)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Benjamin Dirx
- Nicolas Forissier
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Philippe Vigier
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Valérie Thomas
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Laure de La Raudière
- Emmanuelle Ménard