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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1759·Source officielle ↗

l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Cet amendement visait à supprimer le caractère obligatoire de la consultation des organisations syndicales sur les mesures d'adaptation des horaires de travail dans les entreprises. Le débat portait sur la place des syndicats dans l'entreprise et la flexibilité des horaires de travail.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la consultation des organisations syndicales reste obligatoire pour les mesures d'adaptation des horaires de travail, ce qui garantit une certaine concertation sociale. Cependant, cela peut limiter la flexibilité des entreprises en matière d'organisation du temps de travail.

14

Pour

28

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

95%

42 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

UDI

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(28)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter d · Pourquijevote