l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Cet amendement visait à modifier les règles relatives aux stock-options pour les PME. Le débat portait sur la simplification des règles fiscales et sociales pour favoriser l'attractivité des PME.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les règles actuelles concernant les stock-options pour les PME restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur la compétitivité des PME françaises vis-à-vis des autres pays européens, où les régimes fiscaux applicables aux stock-options sont souvent plus avantageux.
6
Pour
29
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Contre(29)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Benjamin Dirx
- Nicolas Forissier
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Valérie Thomas
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Pascal Lavergne
- Bruno Duvergé
- Laure de La Raudière
- Emmanuelle Ménard