l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 mars 2019 concernait l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Cet article traite de la possibilité pour le gouvernement de recourir à un vote sur bloc, permettant ainsi d'accélérer le processus législatif. Le débat a porté sur l'équilibre entre efficacité et démocratie dans l'adoption des lois.
42
Pour
17
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
RE
19 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
16Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Charles de Courson
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière