l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, ce qui signifie que l'article 49 du projet de loi est maintenu dans sa version originale.
Impact citoyen
L'impact concret pour les citoyens est que l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sera maintenu tel quel. Cet article vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la création d'entreprises et stimuler l'activité économique, ce qui peut avoir un impact positif sur l'emploi et la croissance.
14
Pour
43
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-Martin
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
6Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(43)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-Martin
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo
- Frédéric Petit
- Charles de Courson
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Denis Sommer
- Cendra Motin
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1732.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.