l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas d'impact direct pour les citoyens. Cependant, cela signifie que la disposition concernée par l'amendement de suppression reste en vigueur dans le projet de loi.
32
Pour
65
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
43 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-Martin
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
11Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (9)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Daniel Fasquelle
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Claude de Ganay
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Caroline Fiat
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre(65)
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-Martin
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Nicolas Forissier
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Sophie Auconie
- Charles de Courson
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Denis Sommer
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Claude Goasguen
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1728.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.