l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas d'impact direct pour les citoyens. Cependant, cela signifie que la disposition concernée par l'amendement de suppression reste en vigueur dans le projet de loi.
32
Pour
65
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
14Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (28)
- Graziella Melchior
- Jean-Louis Bourlanges
- Sophie Auconie
- Charles de Courson
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Denis Sommer
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Claude Goasguen
- Mohamed Laqhila
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Didier Baichère
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Daniel Fasquelle
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Claude de Ganay
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Caroline Fiat
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre(65)
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Nicolas Forissier
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Sophie Auconie
- Charles de Courson
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Denis Sommer
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Claude Goasguen
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé