l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°299 de M. Pradié au projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les écoles hors contrat de bénéficier de financements publics. Le débat portait sur la reconnaissance et le financement des établissements privés hors contrat.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation en vigueur concernant le financement des écoles hors contrat. Cependant, cela montre que l'Assemblée nationale a choisi de maintenir le statu quo sur ce sujet.
12
Pour
52
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Laurence Vanceunebrock
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Paul Molac
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Laurence Vanceunebrock
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Josette Manin
- François-Michel Lambert
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1685.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.