la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 29 janvier 2019, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Cette motion de rejet préalable a été déposée par Mme Valérie Rabault. Le débat portait sur la nécessité d'une législation renforcée pour lutter contre les troubles à l'ordre public lors des manifestations.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi signifie que, dans l'immédiat, il n'y aura pas de changements significatifs dans la législation actuelle concernant les violences lors des manifestations. Cela peut avoir un impact sur la sécurité des manifestants et des forces de l'ordre, ainsi que sur la liberté d'expression et de manifestation.
21
Pour
123
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
85% des votes exprimés
99%
144 présents sur 146 élus listés
PS
11 votes pour
RE
56 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour56Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (56)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Delphine O
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
3Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Yolaine de Courson
- Nicolas Démoulin
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Mansour Kamardine
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
11Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jean-Louis Bricout
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Bertrand Pancher
Contre(123)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Richard Ramos
- Stéphane Baudu
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Sébastien Chenu
- Marie-France Lorho
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Stéphane Trompille
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Delphine O
- Florence Provendier
- Mansour Kamardine
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Frédérique Dumas
- Maina Sage
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1641.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.