l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le renforcement du dialogue social resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les relations sociales entre employeurs et salariés en France.
24
Pour
119
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
79% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
LFI
8 votes pour
RE
67 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour67Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (67)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
6Pour22Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (22)
- Brigitte Bourguignon
- Loïc Kervran
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Jacques Gaultier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Boris Vallaud
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jérôme Lambert
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(119)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Éric Bothorel
- Sébastien Leclerc
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Erwan Balanant
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Alain Tourret
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Bruno Bonnell
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Jacques Gaultier
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- André Villiers
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V16.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.