le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 décembre 2018 a porté sur le sous-amendement n°1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°967 de la commission des finances, concernant l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019. Le débat a porté sur les modalités d'imposition des plus-values immobilières.
Impact citoyen
L'adoption de ces sous-amendements permet aux particuliers qui vendent un bien immobilier acquis depuis moins de deux ans de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30% sur la plus-value réalisée, plutôt que de 15%. Cela réduit donc la charge fiscale pour ces contribuables et peut les inciter à vendre leur bien plus facilement.
52
Pour
46
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
8Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (37)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Christophe Jerretie
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
14Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivier Gaillard
- François Jolivet
- Perrine Goulet
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Christine Pirès Beaune
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Loïc Prud'homme
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Barbara Pompili
- Anne-Laurence Petel
- Julien Borowczyk
- Bérangère Abba
- Xavier Batut
- Sereine Mauborgne
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mounir Belhamiti
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Éric Woerth
- Eric Straumann
- Jean-Jacques Ferrara
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Frédérique Dumas
- Pierre-Yves Bournazel
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre(46)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Turquois
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Pascal Lavergne
- Patrick Mignola
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1592.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.