l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 décembre 2018 concernait l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 en nouvelle lecture. Cet article traite de la fiscalité des entreprises et visait à réduire les charges fiscales pesant sur les PME. Le débat a porté sur l'équilibre entre le soutien aux entreprises et la nécessité de préserver les recettes publiques.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les PME bénéficieront d'une baisse de leur fiscalité, ce qui devrait favoriser leur compétitivité et encourager l'emploi. Cependant, cette mesure représente un coût pour les finances publiques, ce qui peut avoir des implications sur d'autres domaines de la politique budgétaire.
125
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
73% des votes exprimés
99%
172 présents sur 173 élus listés
RE
77 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
77Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (77)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Colas-Roy
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
17Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (15)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
7Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(125)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Joachim Son-Forget
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Patricia Gallerneau
- M'jid El Guerrab
- Jean Lassalle
Contre(47)
- Gilles Lurton
- Jean-Marie Sermier
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Louis Thiériot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Éric Coquerel
- Fabien Roussel
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Ludovic Pajot
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Woerth
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1586.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.