l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2018. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux plus-values immobilières réalisées par des non-résidents. Le débat portait sur la fiscalité applicable aux investisseurs étrangers dans l'immobilier français.
96
Pour
3
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
97% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
RE
37 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
37Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Alexandra Valetta Ardisson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Do
- Anne-Christine Lang
- Pascal Lavergne
- Patricia Gallerneau
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Fabien Roussel
- Charles de Courson
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Do
- Anne-Christine Lang
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Patricia Gallerneau
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1580.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.