l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors d'une nouvelle lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux dispositifs médicaux implantables actifs. Le débat a porté sur les conséquences de cette suppression et les risques potentiels pour la santé publique.
43
Pour
14
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
RE
27 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Olivier Véran
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Olivier Véran
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Justine Benin
Contre(14)
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1506.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.