le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 octobre 2018 concernait le sous-amendement n°1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Le débat portait sur les modalités de financement de la sécurité sociale pour l'année suivante.
Impact citoyen
L'adoption de ces sous-amendements a permis d'étendre la possibilité de déduction fiscale pour les cotisations patronales au-delà des entreprises de moins de 250 salariés. Cela permet aux entreprises plus importantes de bénéficier d'une incitation financière pour maintenir ou créer des emplois en CDI, ce qui peut avoir un impact positif sur l'emploi en France.
108
Pour
2
Contre
26
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
RE
65 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
65Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (65)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marie-Ange Magne
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre11Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (1)
Abstention (11)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(108)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marie-Ange Magne
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Philippe Bolo
- Nathalie Elimas
- Bruno Fuchs
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Philippe Vigier
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Sylvain Brial
- Jean Lassalle
Contre(2)
Abstention(26)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Éric Coquerel
- Ludovic Pajot
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Caroline Fiat
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1275.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.