l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure en France.
18
Pour
144
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
88% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
LFI
8 votes pour
RE
66 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Laurence Vanceunebrock
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Typhanie Degois
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (36)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Hubert Julien-Laferrière
- Éric Diard
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(144)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Sébastien Leclerc
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Philippe Latombe
- Lise Magnier
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Ludovic Pajot
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Damien Adam
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Éric Diard
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Meyer Habib
- Gisèle Biémouret
- Olivier Dussopt
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V120.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.