l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 octobre 2018 a porté sur l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du gouvernement en permettant l'adoption de textes sans vote, sous certaines conditions. Le débat a porté sur le respect de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif.
79
Pour
29
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
40Pour10Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Dominique David
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Patricia Gallerneau
- Laure de La Raudière
Contre (10)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Annaïg Le Meur
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Charles de Courson
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Patricia Gallerneau
- Laure de La Raudière
Contre(29)
- Daniel Fasquelle
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Stéphane Peu
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Bertrand Pancher
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc