l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°331 de M. Dharréville et un amendement identique visant à supprimer l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que l'article 6 du projet de loi est maintenu.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions de l'article 6 du projet de loi, relatives à la suppression de certaines cotisations sociales pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2018, seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les entreprises concernées en termes d'allègement fiscal.
7
Pour
63
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
90% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour28Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (28)
- Graziella Melchior
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Charles de Courson
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Gérard Menuel
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Jean-louis Masson
- Mohamed Laqhila
- Laure de La Raudière
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(63)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Éric Bothorel
- Nicolas Forissier
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Charles de Courson
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Grégory Galbadon
- Gérard Menuel
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laure de La Raudière
- Emmanuelle Ménard