Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1173·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le seuil de 50 salariés pour l'obligation d'établir un plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le débat a porté sur l'importance de lutter contre les écarts de rémunération et les inégalités professionnelles entre les sexes.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de suppression du seuil de 50 salariés pour l'obligation d'établir un plan d'action pour l'égalité professionnelle. Cela peut avoir un impact sur les entreprises ayant entre 20 et 49 salariés, qui ne seront pas tenues d'établir un tel plan, mais cela peut également signifier que ces entreprises pourraient être moins incitées à prendre des mesures en faveur de l'égalité professionnelle.

45

Pour

77

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

129 présents sur 130 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

25 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

33 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

25Pour
30Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(77)
Abstention(7)
Absent·e(1)