l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les modifications proposées par l'amendement n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les agriculteurs et les consommateurs si ces amendements visaient à améliorer les conditions commerciales ou d'accès aux produits alimentaires.
35
Pour
43
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour19Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (19)
- Graziella Melchior
- Lise Magnier
- Jean-Jacques Bridey
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Monique Limon
- Patrice Perrot
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Paul Molac
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Stéphane Viry
- Jean-Yves Bony
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Guillaume Garot
- Luc Carvounas
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Jean-Paul Lecoq
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean François Mbaye
- Hubert Julien-Laferrière
- Éric Diard
- Alain Ramadier
- Pierre-Yves Bournazel
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(43)
- Gabriel Attal
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- François-Michel Lambert
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Bruno Millienne