l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, cela montre que le débat parlementaire est en cours et que les députés peuvent proposer des modifications au projet de loi.
59
Pour
70
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
8Pour49Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (49)
- Gabriel Attal
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-Martin
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
16Pour5Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Paul Molac
- Christophe Blanchet
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Jean-Christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Cécile Untermaier
- Michel Castellani
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Huguette Bello
- Alain Bruneel
- François-Michel Lambert
- Aude Bono-Vandorme
- Christophe Jerretie
- Didier Martin
- Sandrine Mörch
- Nathalie Sarles
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Grégory Galbadon
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Antoine Savignat
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bertrand Pancher
- Meyer Habib
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Contre(70)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-Martin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Marc Fesneau
- Philippe Latombe
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Jacques Maire
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
- Laurence Vichnievsky
- M'jid El Guerrab
Abstention(5)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1076.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.