la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
177
Pour
60
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
66% des votes exprimés
99%
269 présents sur 271 élus listés
PS
125 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
125Pour2Contre4Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (125)
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- David Habib
- Kader Arif
- Marietta Karamanli
- Jean-patrick Gille
- Marie-Noëlle Battistel
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Christine Pirès Beaune
- Béatrice Santais
- Colette Capdevielle
- Robert Olive
- Olivier Falorni
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Patrick Bloche
- Jean-Louis Destans
- Gilbert Le Bris
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- Alain Rodet
- Daniel Vaillant
- Philip Cordery
- Marylise Lebranchu
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Luce Pane
- Michel Vergnier
- Jean Glavany
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Pierre Blazy
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Paul Dupré
- Conchita Lacuey
- Bruno Le Roux
- Pascal Terrasse
- Erwann Binet
- Christophe Sirugue
- Dominique Chauvel
- Annick Lepetit
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Martine Martinel
- Monique Iborra
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Marc Goua
- Jacques Valax
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Marie-Odile Bouillé
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Henri Jibrayel
- Philippe Plisson
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Laurent Grandguillaume
- Alain Calmette
- Sandrine Doucet
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Alexis Bachelay
- Catherine Beaubatie
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Monique Orphé
- Michel Pouzol
- Joaquim Pueyo
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Florence Delaunay
- Jean-Marc Fournel
- Régine Poveda
- Pierre Ribeaud
- Marie-Thérèse Le Roy
- Alain Ballay
Contre (2)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 39% des présents alignés sur la position principale
32Pour35Contre23Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 39% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Pascal Demarthe
- Marc Le Fur
- Bernard Gérard
- Sylvain Berrios
- Jean-louis Costes
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- René Dosière
- Vincent Burroni
- Martine Lignières-Cassou
- Corinne Erhel
- Dominique Raimbourg
- Patricia Adam
- Jacqueline Maquet
- Christian Hutin
- Alain Faure
- Anne-Yvonne Le Dain
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Maud Olivier
- Lucien Degauchy
- Alain Marsaud
- Georges Fenech
- François Rochebloine
- Arnaud Richard
- Francis Hillmeyer
- Gilda Hobert
- Sylvie Andrieux
Contre (35)
- Gilles Lurton
- François VANNSON
- Patrice Verchère
- Guy Geoffroy
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Guillaume Chevrollier
- Danielle AUROI
- Véronique Besse
- Marie-Françoise Bechtel
- Bernard Debré
- Patrick Devedjian
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Camille de Rocca Serra
- Bernard Accoyer
- Jacques Myard
- Marie-Jo Zimmermann
- Arlette Grosskost
- Michel Heinrich
- Bérengère Poletti
- Josette Pons
- François Scellier
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Lionel Tardy
- Marianne Dubois
- Sophie Dion
- Olivier Audibert Troin
- Sophie Rohfritsch
- Élie Aboud
- Hervé Morin
- Isabelle Attard
- Gilles Bourdouleix
Abstention (23)
- Bernard Perrut
- Isabelle Le Callennec
- Valérie Boyer
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Claude Sturni
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Vincent Ledoux
- Philippe Folliot
- Christian Kert
- Jean-Luc Reitzer
- Gérard Cherpion
- Gilles Carrez
- Didier Quentin
- Bernard Deflesselles
- Philippe Vitel
- Jacques Alain Benisti
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Paul Salen
- Dominique Nachury
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(177)
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- David Habib
- Kader Arif
- Marietta Karamanli
- Jean-patrick Gille
- Marie-Noëlle Battistel
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Christine Pirès Beaune
- Béatrice Santais
- Colette Capdevielle
- Robert Olive
- Pascal Demarthe
- Marc Le Fur
- Thierry Mariani
- Bernard Gérard
- Sylvain Berrios
- Jean-louis Costes
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Patrick Bloche
- Jean-Louis Destans
- René Dosière
- Jean-Luc Laurent
- Gilbert Le Bris
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- Alain Rodet
- Daniel Vaillant
- Philip Cordery
- Marylise Lebranchu
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Vincent Burroni
- Luce Pane
- Michel Vergnier
- Jean Glavany
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Pierre Blazy
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Paul Dupré
- Conchita Lacuey
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Pascal Terrasse
- Corinne Erhel
- Erwann Binet
- Christophe Sirugue
- Dominique Chauvel
- Nicolas Bays
- Dominique Raimbourg
- Patricia Adam
- Annick Lepetit
- Gabrielle Louis Carabin
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Martine Martinel
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Christian Hutin
- Guy Chambefort
- Olivier Dussopt
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Marc Goua
- Jacques Valax
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Marie-Odile Bouillé
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Henri Jibrayel
- Philippe Plisson
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Laurent Grandguillaume
- Alain Calmette
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Alexis Bachelay
- Maud Olivier
- Catherine Beaubatie
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Serge Bardy
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Monique Orphé
- Michel Pouzol
- Joaquim Pueyo
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Florence Delaunay
- Jean-Marc Fournel
- Anne-Christine Lang
- Régine Poveda
- Pierre Ribeaud
- Marie-Thérèse Le Roy
- Alain Ballay
- Lucien Degauchy
- Alain Marsaud
- Georges Fenech
- Yannick Moreau
- Guillaume Larrivé
- François Rochebloine
- Arnaud Richard
- Francis Hillmeyer
- Bertrand Pancher
- Franck Reynier
- Philippe Gomès
- Jean-Paul Tuaiva
- Dominique Orliac
- Jacques Krabal
- Jeanine Dubié
- Gilda Hobert
- Christophe Cavard
- Véronique Massonneau
- Sylvie Andrieux
Contre(60)
- Patrick Lebreton
- Gilles Lurton
- François VANNSON
- Patrice Verchère
- Guy Geoffroy
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Guillaume Chevrollier
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Ary Chalus
- Danielle AUROI
- Laurence Abeille
- Patrice Carvalho
- Jean-jacques Candelier
- Gaby Charroux
- Véronique Besse
- Nicolas Dupont-Aignan
- Gilbert Collard
- Marie-Françoise Bechtel
- Bernard Debré
- Patrick Devedjian
- Alain Moyne-Bressand
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Camille de Rocca Serra
- Bernard Accoyer
- Jacques Myard
- Jean-Frédéric Poisson
- Marie-Jo Zimmermann
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Pierre Gorges
- Arlette Grosskost
- Michel Heinrich
- Bérengère Poletti
- Josette Pons
- François Scellier
- Frédéric Reiss
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Marc Francina
- Nicolas Dhuicq
- Lionel Tardy
- Marianne Dubois
- Philippe Le Ray
- Sophie Dion
- Olivier Audibert Troin
- Sophie Rohfritsch
- Élie Aboud
- Hervé Morin
- Jean-Pierre Maggi
- Isabelle Attard
- Michèle Bonneton
- Jacqueline Fraysse
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne
- Jacques Bompard
- Gilles Bourdouleix
- Philippe Noguès
Abstention(32)
- Bernard Perrut
- Isabelle Le Callennec
- Valérie Boyer
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Claude Sturni
- Valérie Lacroute
- Alain LEBOEUF
- Laurent Marcangeli
- Vincent Ledoux
- Pascal Thévenot
- Philippe Folliot
- Geneviève Gaillard
- Sylviane Alaux
- Linda Gourjade
- Gérard Sebaoun
- Christian Kert
- Jean-Luc Reitzer
- Gérard Cherpion
- Alain Gest
- Gilles Carrez
- Didier Quentin
- Bernard Deflesselles
- Philippe Vitel
- Jacques Alain Benisti
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Paul Salen
- Dominique Nachury
- Gérard Charasse
- Paul Giacobbi
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1264.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.