l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
222
Pour
153
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
58% des votes exprimés
99%
381 présents sur 383 élus listés
Sans groupe identifié
193 votes pour
PS
110 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
193Pour21Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (193)
- Fabienne Labrette-ménager
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Jacques Grosperrin
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Christian Estrosi
- Philippe Meunier
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Michèle Tabarot
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Xavier Breton
- Serge Grouard
- Olivier Dosne
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Marc Joulaud
- Michel Sordi
- Guy Lefrand
- Jean Roatta
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Véronique Besse
- Alfred Trassy-Paillogues
- Muriel Marland-Militello
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Camille de Rocca Serra
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Pierre Schosteck
- Jacques Alain Benisti
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Claude Bouchet
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Francis Saint-leger
- Jean-Marie Binetruy
- Jean-Marie Morisset
- Michel Diefenbacher
- René-Paul Victoria
- Christian Vanneste
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Yves Besselat
- Dominique Caillaud
- Henriette Martinez
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Pierre Méhaignerie
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Chantal Bourragué
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Jean-Claude Flory
- Bruno Bourg-Broc
- Isabelle Vasseur
- Raymond Lancelin
- Philippe Boënnec
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Bernard Depierre
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Brigitte Barèges
- Marie-Josée Roig
- Jean-Luc Reitzer
- Christophe Priou
- Jean Ueberschlag
- Christian Ménard
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Étienne Mourrut
- Cécile Dumoulin
- Lucien Degauchy
- Gérard Lorgeoux
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Claude Gatignol
- Marianne Dubois
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Nicole Ameline
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Arnaud Richard
- Christian Kert
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Pascal Clément
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Yves Albarello
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Béatrice Pavy
- Gérard Menuel
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Joël Regnault
- Antoine Herth
- Michel Havard
- Éric Berdoati
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Michel Raison
- Étienne Pinte
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Louis Guédon
- Rémi Delatte
- Yves Fromion
- Michel Piron
- Loïc Bouvard
- Fernand Siré
- Joseph Bossé
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Paul Durieu
- Daniel Mach
- Éric Woerth
- Jean Tiberi
- Élie Aboud
- Paul Salen
- Gaël Yanno
- Yves Bur
- Francis Hillmeyer
- Michel Hunault
- Olivier Jardé
- Yvan Lachaud
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Dominique Souchet
Contre (21)
- François De Rugy
- Noël Mamère
- Philippe Folliot
- Jean Michel
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Christophe Cambadélis
- Dominique Raimbourg
- Bernard Lesterlin
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Daniel Goldberg
- Jérôme Cahuzac
- Gilbert Mathon
- Corinne Erhel
- René Dosière
- Michel Vaxès
- Marc Dolez
- Hervé de Charette
- Nicolas Perruchot
- François-Xavier Villain
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour110Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (110)
- Marie-Noëlle Battistel
- Louis-Joseph Manscour
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- Jean-patrick Gille
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Patrick Lebreton
- Kléber MESQUIDA
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Laurent Fabius
- Germinal PEIRO
- Delphine Batho
- Victorin Lurel
- Régis Juanico
- Pascale Got
- Hervé Féron
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Urvoas
- George Pau-Langevin
- Marie-Odile Bouillé
- Jean-Louis Gagnaire
- Christophe Caresche
- Catherine Lemorton
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Gaillard
- Pierre Bourguignon
- Christophe Sirugue
- Catherine Coutelle
- Marylise Lebranchu
- Christian Bataille
- Valérie Fourneyron
- Arnaud Montebourg
- Sandrine Mazetier
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Geneviève Fioraso
- Jean-Pierre Dufau
- Monique Boulestin
- Bernard Derosier
- Marie-Renée Oget
- François Brottes
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Marie-Lou Marcel
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Pascal Deguilhem
- Gisèle Biémouret
- Henri Emmanuelli
- Elisabeth Guigou
- Philippe Plisson
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Marcel Rogemont
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Philippe Martin
- Catherine Quéré
- Michel Vauzelle
- Michel Issindou
- Patrick Lemasle
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Henri Jibrayel
- Jean-Luc Pérat
- Guy Chambefort
- Pascale Crozon
- Annick Le Loch
- Sandrine Hurel
- Alain Cacheux
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Martine Faure
- Jean Grellier
- Jacques Valax
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Michel MENARD
- Bernard Roman
- William Dumas
- François Lamy
- Alain Claeys
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Michel Pajon
- Alain Rodet
- Julien Dray
- Armand Jung
- Jean Mallot
- Maxime Bono
- Marc Goua
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(222)
- Fabienne Labrette-ménager
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Jacques Grosperrin
- Jean-louis Christ
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Christian Estrosi
- Philippe Meunier
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Michèle Tabarot
- Bernard Carayon
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Alain Suguenot
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Xavier Breton
- Serge Grouard
- Olivier Dosne
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Marc Joulaud
- Michel Sordi
- Éric Ciotti
- Guy Lefrand
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Alain Marc
- Francis Vercamer
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- François Bayrou
- Véronique Besse
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Alfred Trassy-Paillogues
- Muriel Marland-Militello
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Gabrielle Louis Carabin
- Camille de Rocca Serra
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Pierre Schosteck
- Jacques Alain Benisti
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Valérie Rosso-Debord
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Claude Bouchet
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Francis Saint-leger
- Jean-Marie Binetruy
- Jean-Marie Morisset
- Dominique Bussereau
- Michel Diefenbacher
- Jean-Claude Guibal
- René-Paul Victoria
- Christian Vanneste
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Yves Besselat
- Dominique Caillaud
- Henriette Martinez
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Pierre Gorges
- Pierre Méhaignerie
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Chantal Bourragué
- François Scellier
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Jean-Claude Flory
- Bruno Bourg-Broc
- Isabelle Vasseur
- Raymond Lancelin
- Philippe Boënnec
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Bernard Depierre
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Brigitte Barèges
- Marie-Josée Roig
- Jean-Luc Reitzer
- Christophe Priou
- Jean Ueberschlag
- Christian Ménard
- Jacques Lamblin
- Gilles d'Ettore
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Étienne Mourrut
- Cécile Dumoulin
- Philippe Cochet
- Lucien Degauchy
- Gérard Lorgeoux
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Claude Gatignol
- Marianne Dubois
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Nicole Ameline
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Arnaud Richard
- Christian Kert
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Pascal Clément
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Bernard Reynès
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Yves Albarello
- Jacques Le Nay
- Nicolas Dhuicq
- Frédéric Reiss
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Béatrice Pavy
- Gérard Menuel
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Joël Regnault
- Antoine Herth
- Michel Havard
- Éric Berdoati
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Michel Raison
- Étienne Pinte
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Louis Guédon
- Rémi Delatte
- Robert Lecou
- Yves Fromion
- Michel Piron
- Loïc Bouvard
- Fernand Siré
- Joseph Bossé
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Paul Durieu
- Daniel Mach
- Éric Woerth
- Jean Tiberi
- Yves Censi
- Élie Aboud
- Paul Salen
- Gaël Yanno
- Yves Jégo
- Yves Bur
- Francis Hillmeyer
- Claude Leteurtre
- Raymond Durand
- Michel Hunault
- Olivier Jardé
- Yvan Lachaud
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Dominique Souchet
- Jean Lassalle
Contre(153)
- Marie-Noëlle Battistel
- Louis-Joseph Manscour
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- Jean-patrick Gille
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Patrick Lebreton
- Kléber MESQUIDA
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Laurent Fabius
- Germinal PEIRO
- Delphine Batho
- Victorin Lurel
- Régis Juanico
- Pascale Got
- Hervé Féron
- Jean-jacques Candelier
- François De Rugy
- Jean-Paul Lecoq
- Noël Mamère
- Philippe Folliot
- Jean Michel
- Françoise Hostalier
- André Wojciechowski
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Jean-Louis Touraine
- Jean-michel Clement
- Dominique Raimbourg
- Jean-Jacques Urvoas
- George Pau-Langevin
- Marie-Odile Bouillé
- Jean-Louis Gagnaire
- Christophe Caresche
- Catherine Lemorton
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Gaillard
- Pierre Bourguignon
- Christophe Sirugue
- Catherine Coutelle
- Marylise Lebranchu
- Christian Bataille
- Valérie Fourneyron
- Bernard Cazeneuve
- Bernard Lesterlin
- Arnaud Montebourg
- Sandrine Mazetier
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Gwendal Rouillard
- Geneviève Fioraso
- Jean-Pierre Dufau
- Jacqueline Maquet
- Monique Boulestin
- Bernard Derosier
- Marie-Renée Oget
- François Brottes
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Marie-Lou Marcel
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Pascal Deguilhem
- Gisèle Biémouret
- Henri Emmanuelli
- Elisabeth Guigou
- Philippe Plisson
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Daniel Goldberg
- Marcel Rogemont
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Philippe Martin
- Catherine Quéré
- Michel Vauzelle
- Michel Issindou
- Patrick Lemasle
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Jérôme Cahuzac
- Serge Letchimy
- Henri Jibrayel
- Jean-Luc Pérat
- Guy Chambefort
- Pascale Crozon
- Gilbert Mathon
- Annick Le Loch
- Sandrine Hurel
- Alain Cacheux
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Martine Faure
- Corinne Erhel
- Jean Grellier
- Jacques Valax
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Michel MENARD
- Bernard Roman
- William Dumas
- François Lamy
- Alain Claeys
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Michel Pajon
- René Dosière
- Alain Rodet
- Julien Dray
- Armand Jung
- Jean Mallot
- Maxime Bono
- Marc Goua
- Marie-Hélène Amiable
- Jean-Claude Sandrier
- Jacques Desallangre
- Marie-George Buffet
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- André Chassaigne
- Martine Billard
- Anny Poursinoff
- Pierre Gosnat
- Roland Muzeau
- Michel Vaxès
- André Gerin
- Daniel Paul
- Yves Cochet
- Marc Dolez
- Hervé de Charette
- Nicolas Perruchot
- François-Xavier Villain
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L13V804.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.