l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
300
Pour
36
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
89% des votes exprimés
100%
337 présents sur 338 élus listés
Sans groupe identifié
256 votes pour
PCF
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
256Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (256)
- Fabienne Labrette-Ménager
- Pierre-Christophe Baguet
- Louis Giscard D'Estaing
- Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-Michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- Jean-Marie Sermier
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Christian Estrosi
- Philippe Meunier
- Vincent Descoeur
- Patrice Verchère
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-Marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Bernard Gérard
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Benoist Apparu
- Xavier Breton
- Étienne Blanc
- Hervé GAYMARD
- Serge Grouard
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Damien Meslot
- Pascale Gruny
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Roland Blum
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Jean-Christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Thierry Benoit
- Charles de la Verpillière
- Alfred Trassy-Paillogues
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Camille de Rocca Serra
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Pierre Schosteck
- Jacques Alain Benisti
- Laure de La Raudière
- Marie-Anne Montchamp
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-François Chossy
- Jean-François Lamour
- Jean-Claude Beaulieu
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Bouchet
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Jacques Masdeu-Arus
- Francis Saint-Leger
- Jean-Marie Binetruy
- Jean-Marie Morisset
- Michel Diefenbacher
- René-Paul Victoria
- Jean-François Cope
- Gilles Bourdouleix
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-Claude Thomas
- Jean-Pierre Marcon
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Marie Rolland
- Dominique Caillaud
- Henriette Martinez
- Jean-Pierre Decool
- Dominique LE MENER
- Jean-Louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Claude Lenoir
- Pierre Méhaignerie
- Arlette Grosskost
- Hervé de Charette
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Paul Anciaux
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Yanick Paternotte
- Chantal Bourragué
- Gabriel Biancheri
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Jean-Claude Flory
- Frederic Lefebvre
- Jean-Paul Charié
- Isabelle Vasseur
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Jean-Pierre Door
- Pierre Lellouche
- Bernard Depierre
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Brigitte Barèges
- Marie-Josée Roig
- Martine Aurillac
- Christophe Priou
- Jean Ueberschlag
- Jacques Domergue
- Christian Ménard
- Françoise Briand
- Jean-Yves Cousin
- Christian Patria
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Geneviève Colot
- Étienne Mourrut
- Lucien Degauchy
- Christine Marin
- Claude Goasguen
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Michel Heinrich
- Claude Gatignol
- Yves Vandewalle
- Patrick Labaune
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- François Calvet
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Nicole Ameline
- Richard Mallié
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Patrice Debray
- Christian Kert
- Pierre Frogier
- Anne Grommerch
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Pascal Clément
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Marc Laffineur
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Yves Albarello
- Arlette Franco
- Chantal Brunel
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Guénhaël Huet
- Béatrice Pavy
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Gérard Millet
- Antoine Herth
- Daniel Poulou
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Michel Lezeau
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Cécile Gallez
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Étienne Pinte
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Pierre Bédier
- Denis Jacquat
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Claude Greff
- Rémi Delatte
- Yves Fromion
- Michel Grall
- Michel Piron
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Didier Julia
- Alain Cousin
- Lionel Tardy
- Guy Malherbe
- Marc Bernier
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Éric Raoult
- Daniel Mach
- Max Roustan
- Jean Michel
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Pierre Lang
- Éric Diard
- Élie Aboud
- Gaël Yanno
- Yves Bur
- François Rochebloine
- Nicolas Perruchot
- Francis Hillmeyer
- Jean-Luc Préel
- Michel Hunault
- Olivier Jardé
- Yvan Lachaud
- Rudy Salles
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(300)
- Fabienne Labrette-Ménager
- Pierre-Christophe Baguet
- Louis Giscard D'Estaing
- Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-Michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Jean-Marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Christ
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Christian Estrosi
- Philippe Meunier
- Vincent Descoeur
- Patrice Verchère
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Jacqueline Irles
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Bernard Carayon
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Jean-Marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Bernard Gérard
- Alain Suguenot
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Jean-Yves Bony
- Patrick Ollier
- Benoist Apparu
- Xavier Breton
- Étienne Blanc
- Hervé GAYMARD
- Jean Leonetti
- Serge Grouard
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Damien Meslot
- Pascale Gruny
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Roland Blum
- Éric Ciotti
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Jean-Christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Édouard Courtial
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Charles de la Verpillière
- Alfred Trassy-Paillogues
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Maryse Joissains-Masini
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Gabrielle Louis Carabin
- Camille de Rocca Serra
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Frédéric Poisson
- Jean-Pierre Schosteck
- Jacques Alain Benisti
- Laure de La Raudière
- Marie-Anne Montchamp
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Valérie Rosso-Debord
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-François Chossy
- Jean-François Lamour
- Jean-Claude Beaulieu
- Françoise Hostalier
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Bouchet
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Jacques Masdeu-Arus
- Francis Saint-Leger
- Jean-Marie Binetruy
- André Wojciechowski
- Jean-Marie Morisset
- Michel Diefenbacher
- Jean-Claude Guibal
- René-Paul Victoria
- Jean-François Cope
- Gilles Bourdouleix
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-Claude Thomas
- Jean-Pierre Marcon
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Marie Rolland
- Dominique Caillaud
- Henriette Martinez
- Jean-Pierre Decool
- Dominique LE MENER
- Jean-Louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Claude Lenoir
- Jean-Pierre Gorges
- Pierre Méhaignerie
- Arlette Grosskost
- Hervé de Charette
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Paul Anciaux
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Yanick Paternotte
- Chantal Bourragué
- Gabriel Biancheri
- François Scellier
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Jean-Claude Flory
- Frederic Lefebvre
- Jean-Paul Charié
- Isabelle Vasseur
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Jean-Pierre Door
- Pierre Lellouche
- Bernard Depierre
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Brigitte Barèges
- Marie-Josée Roig
- Martine Aurillac
- Christophe Priou
- Jean Ueberschlag
- Bertrand Pancher
- Jacques Domergue
- Christian Ménard
- Françoise Briand
- Jean-Yves Cousin
- Christian Patria
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Geneviève Colot
- Étienne Mourrut
- Philippe Cochet
- Lucien Degauchy
- Christine Marin
- Claude Goasguen
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Michel Heinrich
- Claude Gatignol
- Yves Vandewalle
- Patrick Labaune
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- François Calvet
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Nicole Ameline
- Richard Mallié
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Patrice Debray
- Christian Kert
- Pierre Frogier
- Anne Grommerch
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Pascal Clément
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Bernard Reynès
- Franck Reynier
- Marc Laffineur
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Yves Albarello
- Arlette Franco
- Chantal Brunel
- Nicolas Dhuicq
- Frédéric Reiss
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Guénhaël Huet
- Béatrice Pavy
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Marc Francina
- Gérard Millet
- François Loos
- Antoine Herth
- Daniel Poulou
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Michel Lezeau
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Cécile Gallez
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Didier Robert
- Étienne Pinte
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Pierre Bédier
- Denis Jacquat
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Claude Greff
- Rémi Delatte
- Robert Lecou
- Yves Fromion
- Michel Grall
- Michel Piron
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Didier Julia
- Alain Cousin
- Lionel Tardy
- Guy Malherbe
- Marc Bernier
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Éric Raoult
- Daniel Mach
- Jean Grenet
- Max Roustan
- Jean Michel
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Pierre Lang
- Yves Censi
- Éric Diard
- Élie Aboud
- Gaël Yanno
- Yves Bur
- François Rochebloine
- Nicolas Perruchot
- Francis Hillmeyer
- Claude Leteurtre
- Colette Le Moal
- Jean-Luc Préel
- Raymond Durand
- Michel Hunault
- Maurice Leroy
- Olivier Jardé
- Yvan Lachaud
- Rudy Salles
- Marc Vampa
Contre(36)
- Annick Girardin
- Jean-Jacques Candelier
- François De Rugy
- Jean-Paul Lecoq
- Huguette Bello
- Noël Mamère
- Nicolas Dupont-Aignan
- François Bayrou
- Véronique Besse
- Chantal Berthelot
- Dominique Orliac
- Gérard Charasse
- Paul Giacobbi
- Sylvia Pinel
- Jeanny Marc
- Joël Giraud
- Marie-Hélène Amiable
- Jean-Claude Sandrier
- Jacques Desallangre
- Alfred Marie-Jeanne
- Marie-George Buffet
- Jacqueline Fraysse
- Jean-Pierre Brard
- Martine Billard
- Maxime Gremetz
- Pierre Gosnat
- Alain Bocquet
- Roland Muzeau
- André Gerin
- Daniel Paul
- Yves Cochet
- Marc Dolez
- Dominique Souchet
- Abdoulatifou Aly
- Daniel Garrigue
- Jean Lassalle
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L13V324.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.