N° 964 - Séance du 21mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteuret aux droits voisins dans la société de l'information.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
49
Pour
27
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
42Pour11Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Frédéric Soulier
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Vincent Rolland
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Denis Merville
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Jean Leonetti
- Gérard Dubrac
- Alain Marleix
- Hugues Martin
- Pascale Gruny
- Pierre Cardo
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Yves Simon
Contre (11)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Frédéric Soulier
- Laurent Wauquiez
- Valérie Pécresse
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Vincent Rolland
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Thierry Mariani
- Bernard Carayon
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Denis Merville
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Jean Leonetti
- Gérard Dubrac
- Alain Marleix
- Hugues Martin
- Pascale Gruny
- Pierre Cardo
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Yves Simon
Contre(27)
- Nicolas Dupont-Aignan
- Jérôme Rivière
- Damien Meslot
- Louis-Joseph Manscour
- François Hollande
- Jean-Claude LEROY
- Laurent Cathala
- Paul Christophe
- Kléber MESQUIDA
- Michel Liebgott
- Christian Paul
- Laurent Fabius
- Germinal PEIRO
- Victorin Lurel
- Gaëtan Gorce
- David Habib
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- François SAUVADET
- Francis Vercamer
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- François Bayrou
- André Santini
- Huguette Bello
- Noël Mamère