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Parlement européen··Scrutin PT192325·Source officielle ↗

Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — Après le § 5 - amendement 3

RC-B10-0201/2026 - Après le § 5 - Am 3

Analyse IA

Explication

Cette résolution, adoptée par le Parlement européen, vise à renforcer la responsabilité juridique et la justice face aux attaques russes contre les civils en Ukraine. L'amendement 3, inséré après le paragraphe 5, précise les modalités de coopération internationale pour documenter les crimes de guerre et faciliter les poursuites. Le texte s'inscrit dans le cadre des sanctions européennes contre la Russie et des efforts pour soutenir la Cour pénale internationale (CPI). Les débats ont porté sur l'équilibre entre fermeté envers Moscou et protection des victimes, ainsi que sur le rôle des institutions européennes dans ce conflit. L'enjeu principal reste l'efficacité des mécanismes de justice transitionnelle et la pression politique sur les acteurs russes impliqués.

Impact citoyen

Les citoyens ukrainiens et européens bénéficieront d'un cadre juridique renforcé pour obtenir réparation et justice, notamment via des preuves collectées et partagées entre États membres. Les victimes des attaques russes pourront s'appuyer sur cette résolution pour engager des procédures judiciaires en Europe, augmentant leurs chances de voir leurs droits reconnus. Les entreprises et individus européens collaborant avec des entités russes impliquées dans ces crimes pourraient faire l'objet de sanctions ou de poursuites, renforçant la dissuasion. Enfin, cette résolution consolide le soutien de l'UE à l'Ukraine, en envoyant un signal fort de solidarité et de condamnation des violations du droit international.

Ces chiffres concernent les élus suivis sur Pourquijevote. Le résultat pour l’ensemble du Parlement européen est à consulter dans la source officielle.

9

Pour

62

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

87% des votes exprimés

Participation

100%

71 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

4Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(9)
Contre(62)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT192325.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.