Le scrutin concerne un amendement (Am 89) à une proposition législative (A10-0073/2026) portant sur la modification du Règlement (UE) 2024/1689. L'amendement vise spécifiquement l'Article 1, paragraphe 1, point 31, point a, et l'Article 113, paragraphe 3, point d, de ce règlement. Les rapporteurs sont Arba Kokalari et Michael McNamara. L'enjeu principal est de déterminer si les modifications proposées à ces articles spécifiques sont acceptables pour le Parlement européen, ce qui pourrait affecter la portée et l'application du règlement initial.
L'adoption de cet amendement pourrait modifier les règles et procédures définies dans le Règlement (UE) 2024/1689, affectant potentiellement les entreprises et les citoyens européens concernés par les domaines couverts par ce règlement. Plus précisément, cela pourrait impacter la manière dont certaines dispositions sont interprétées et appliquées, influençant ainsi les droits et obligations des parties prenantes. Il est donc crucial de suivre ces évolutions pour comprendre les changements concrets qui pourraient en découler.
34
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale