Le scrutin concerne un amendement (Am 102) à une proposition législative (A10-0073/2026) portant sur la modification du Règlement (UE) 2024/1689. L'amendement vise spécifiquement l'Article 1, paragraphe 1, point 31, point a, et l'Article 113, paragraphe 3, point d, de ce règlement. Les rapporteurs sont Arba Kokalari et Michael McNamara. L'enjeu principal est de préciser ou de modifier les dispositions existantes du règlement initial, potentiellement en réponse à des préoccupations soulevées par les parties prenantes ou à des lacunes identifiées.
L'adoption de cet amendement pourrait modifier les règles et procédures affectant les citoyens européens dans les domaines couverts par le Règlement (UE) 2024/1689. Les changements précis dépendent du contenu de l'amendement, mais ils pourraient influencer des aspects tels que la protection des données, les droits des consommateurs ou les normes environnementales. Il est donc important de suivre ces évolutions pour comprendre comment elles impacteront la vie quotidienne.
35
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale