Le scrutin concerne un amendement (Am 101) à un point spécifique (Article 1, § 1, point 30, point b) d'une proposition législative (A10-0073/2026) relative à la réglementation (UE) 2024/1689, plus précisément son Article 111, § 4. Les députés européens se sont prononcés sur une modification potentielle de cette réglementation existante. L'enjeu principal est de déterminer si l'amendement proposé améliore ou détériore l'efficacité et la clarté de la réglementation initiale. Le vote reflète les divergences d'opinions au sein du Parlement européen sur la manière d'aborder les questions couvertes par la réglementation.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les règles et procédures affectant les domaines couverts par la réglementation (UE) 2024/1689. Selon la nature de l'amendement, cela pourrait impacter les entreprises, les organisations ou les individus concernés par cette réglementation. Le résultat du vote influence directement la manière dont la législation européenne est mise en œuvre et appliquée.
35
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale