Le scrutin concerne un amendement (Am 106D) à un point spécifique (Article 1, § 1, point 30, point b) d'une proposition législative (A10-0073/2026) relative à la réglementation (UE) 2024/1689, plus précisément son Article 111, § 4. L'amendement est proposé par Arba Kokalari et Michael McNamara. Le vote porte sur une modification potentielle de cette réglementation européenne existante. Les enjeux dépendent du contenu précis de l'amendement et de son impact sur l'application de la réglementation 2024/1689.
L'impact pour les citoyens dépend directement de la nature de l'amendement adopté. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les règles et procédures établies par la réglementation (UE) 2024/1689, affectant potentiellement les droits et obligations des citoyens européens dans le domaine concerné par cette réglementation. Il est donc essentiel de connaître le détail de l'amendement pour évaluer son impact réel.
30
Pour
43
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale