Le scrutin concerne un amendement (Am 108) à une proposition législative (A10-0073/2026) portant sur la modification du Règlement (UE) 2024/1689. L'amendement spécifique vise l'Article 1, paragraphe 1, point 30, point a, et l'Article 111, paragraphe 2, après le sous-paragraphe 2. Les amendements parlementaires sont des modifications proposées au texte initial d'une loi, souvent pour affiner, préciser ou modifier son contenu. L'enjeu est d'ajuster la législation européenne existante pour répondre à des besoins spécifiques ou corriger des imperfections.
L'adoption de cet amendement pourrait entraîner des changements dans l'application du Règlement (UE) 2024/1689, affectant potentiellement les citoyens et les entreprises concernées par cette réglementation. Les modifications pourraient concerner des aspects spécifiques de la loi, comme les obligations des entreprises ou les droits des consommateurs. Il est important de suivre ces changements pour comprendre comment ils impacteront la vie quotidienne et les activités économiques.
35
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale