A10-0073/2026 – Arba Kokalari, Michael McNamara – Article 1 – § 1 – point 30 – point a; Regulation (EU) 2024/1689 – Article 111 – § 2 – after sub§ 2 – Am 108

Impact citoyen

{'L’adoption de cet amendement modifiera les règles sectorielles applicables aux acteurs concernés par le règlement (UE) 2024/1689, notamment en renforçant ou en allégeant certaines obligations de transparence ou de reporting. Les citoyens pourraient bénéficier d’une meilleure information sur les activités des entreprises ou des institutions visées, ou au contraire subir un alourdissement des contraintes administratives selon la nature de l’amendement. Les entreprises et organisations concernées devront adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles exigences, avec des impacts financiers ou opérationnels variables. La portée concrète dépendra du domaine couvert par le règlement, mais l’enjeu réside dans l’équilibre entre efficacité économique et protection des intérêts publics ou privés.': 'L’adoption de cet amendement modifiera les règles sectorielles applicables aux acteurs concernés par le règlement (UE) 2024/1689, notamment en renforçant ou en allégeant certaines obligations de transparence ou de reporting. Les citoyens pourraient bénéficier d’une meilleure information sur les activités des entreprises ou des institutions visées, ou au contraire subir un alourdissement des contraintes administratives selon la nature de l’amendement. Les entreprises et organisations concernées devront adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles exigences, avec des impacts financiers ou opérationnels variables. La portée concrète dépendra du domaine couvert par le règlement, mais l’enjeu réside dans l’équilibre entre efficacité économique et protection des intérêts publics ou privés.'}