Le scrutin concerne un amendement (Am 105) à un point spécifique (Article 1, § 1, point 30, point a) d'une proposition législative (A10-0073/2026) relative à la réglementation (UE) 2024/1689, plus précisément son Article 111, § 2. Les députés européens Arba Kokalari et Michael McNamara sont impliqués dans cette proposition. L'enjeu principal est de modifier ou préciser un aspect particulier de cette réglementation européenne existante. Le vote vise à déterminer si l'amendement proposé sera intégré ou non au texte législatif final.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut potentiellement modifier les règles ou procédures définies par la réglementation (UE) 2024/1689. Cela pourrait affecter les citoyens et les entreprises concernés par cette réglementation, en changeant leurs obligations ou leurs droits. L'impact précis dépendra de la nature exacte de l'amendement et de son domaine d'application.
29
Pour
44
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale