Le scrutin concerne un amendement (Am 100) à un point spécifique (Article 1, § 1, point 30, point a) d'une proposition législative (A10-0073/2026) relative à la Regulation (EU) 2024/1689. Les rapporteurs sont Arba Kokalari et Michael McNamara. L'enjeu principal est de modifier ou préciser un aspect particulier de cette régulation européenne existante. Le vote vise à déterminer si l'amendement proposé sera intégré ou non au texte législatif.
L'adoption de cet amendement pourrait modifier les règles ou procédures définies par la Regulation (EU) 2024/1689. Selon la nature de l'amendement, cela pourrait affecter les entreprises, les organisations ou les citoyens concernés par cette régulation, en changeant leurs obligations ou leurs droits. L'impact précis dépend du contenu spécifique de l'amendement voté.
35
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale