Le scrutin concerne un amendement (Am 99) à une proposition législative (A10-0073/2026) portant sur le Règlement (UE) 2024/1689. L'amendement spécifique vise à insérer du contenu après l'article 80 de ce règlement et après le point 26 du paragraphe 1 de l'article 1. Les députés Arba Kokalari et Michael McNamara sont les rapporteurs de cet amendement. L'enjeu est de modifier ou de préciser les dispositions existantes du règlement, potentiellement en ajoutant de nouvelles obligations ou en clarifiant des points spécifiques.
L'adoption de cet amendement pourrait modifier les règles et procédures définies par le Règlement (UE) 2024/1689. Cela pourrait affecter les entreprises et les citoyens concernés par ce règlement, en changeant leurs droits et obligations. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement adopté.
35
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale