Le scrutin concerne l'amendement 98, déposé par Arba Kokalari et Michael McNamara, visant à modifier l'article 1 du règlement (UE) 2024/1689. Plus précisément, il s'agit d'insérer un point après le point 26 de l'article 1 et d'ajouter un paragraphe après le paragraphe 6 de l'article 78 de ce même règlement. Le règlement (UE) 2024/1689 porte probablement sur un domaine spécifique du droit européen, et l'amendement vise à apporter des précisions ou des modifications à son application. L'enjeu est de déterminer si ces modifications proposées sont nécessaires et pertinentes pour améliorer l'efficacité ou la clarté du règlement existant.
L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis du règlement (UE) 2024/1689 et de la nature de l'amendement proposé. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier la manière dont certaines politiques européennes sont mises en œuvre, affectant potentiellement les droits ou les obligations des citoyens dans les domaines concernés. Il est donc important de suivre l'évolution de ce processus législatif pour comprendre les conséquences potentielles.
35
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale