Le scrutin concerne un amendement (Am 97) à une proposition législative (A10-0073/2026) portant sur un point spécifique (Article 1, § 1, point 25) d'une réglementation européenne existante (Regulation (EU) 2024/1689, Article 75). Les amendements sont proposés par les députés Arba Kokalari et Michael McNamara. Le vote vise à modifier ou clarifier un aspect précis de cette réglementation. L'enjeu est d'ajuster la législation européenne pour répondre aux besoins ou préoccupations identifiées par les parlementaires.
L'adoption de cet amendement pourrait modifier les règles ou procédures affectant les citoyens européens dans le domaine couvert par la Regulation (EU) 2024/1689. Cela pourrait impacter leurs droits, obligations ou accès à certains services. L'impact précis dépendra de la nature exacte de l'amendement et de son influence sur l'application de la réglementation.
35
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale