Le scrutin porte sur un amendement (Am 88D) à une proposition législative (A10-0073/2026) concernant un règlement européen (EU) 2024/1689. L'amendement vise spécifiquement l'article 1, paragraphe 1, point 25 de la proposition, qui modifie l'article 75 du règlement existant. Le vote s'inscrit dans le cadre du processus législatif européen, où le Parlement européen examine et amende les propositions de la Commission européenne. L'enjeu est de modifier ou de préciser une disposition spécifique du règlement existant, potentiellement en réponse à des préoccupations soulevées par les parlementaires.
L'adoption de cet amendement pourrait modifier les règles ou procédures définies dans l'article 75 du règlement (EU) 2024/1689. Cela pourrait affecter les citoyens et les entreprises concernés par ce règlement, en changeant la manière dont certaines activités sont régulées ou en introduisant de nouvelles obligations. L'impact précis dépendra de la nature exacte de l'amendement adopté et de son influence sur l'application du règlement.
35
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale