Le scrutin concerne l'amendement 87/1 à l'article 1, paragraphe 1, point 21 du rapport A10-0073/2026, lui-même lié à l'article 63, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/1689. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la procédure législative européenne visant à modifier ou compléter un règlement existant. L'enjeu principal est de déterminer si l'amendement proposé, porté par Arba Kokalari et Michael McNamara, est adopté ou rejeté par le Parlement européen. L'adoption de cet amendement pourrait entraîner des modifications spécifiques dans l'application du règlement 2024/1689.
Si l'amendement est adopté, certaines règles ou procédures définies dans le règlement (UE) 2024/1689 pourraient être modifiées, affectant potentiellement les citoyens et les entreprises concernées par ce règlement. L'impact précis dépendra de la nature exacte de l'amendement et de son champ d'application. Il est donc crucial de suivre les détails de cet amendement pour comprendre les changements concrets qu'il pourrait engendrer.
35
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale