Le scrutin concerne un amendement (Am 94) à une proposition législative (A10-0073/2026) portant sur un point spécifique (Article 1, § 1, point 15) d'un règlement existant (Regulation (EU) 2024/1689, Article 50, § 7). Les amendements sont proposés par les députés Arba Kokalari et Michael McNamara. L'enjeu est de modifier ou préciser un aspect particulier de ce règlement européen. Le vote vise à déterminer si l'amendement proposé sera intégré ou non au texte législatif.
L'adoption de cet amendement pourrait modifier les règles ou procédures définies dans le règlement européen concerné. Cela pourrait affecter les citoyens et les entreprises concernées par ce règlement, en changeant leurs droits ou obligations. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement et de son domaine d'application.
36
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale