A10-0073/2026 – Arba Kokalari, Michael McNamara – Article 1 – § 1 – point 5; Regulation (EU) 2024/1689; after Article 4 – § 1 – Am 31
A10-0073/2026 – Arba Kokalari, Michael McNamara – Article 1 – § 1 – point 5; Regulation (EU) 2024/1689; after Article 4 – § 1 – Am 31
Explication
{"Ce scrutin concerne un amendement (Am 31) à la proposition de règlement (UE) 2024/1689, relatif à la mise en œuvre de règles communes pour les services numériques (Digital Services Act - DSA). L'amendement, porté par les députés Arba Kokalari et Michael McNamara, vise à modifier l'article 4, paragraphe 1, du texte initial en ajoutant une nouvelle disposition. Le débat porte sur l'équilibre entre la lutte contre les contenus illégaux en ligne et la protection des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la régulation des plateformes numériques au niveau européen, avec des implications pour les géants du numérique comme les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche. Les enjeux incluent la responsabilité des plateformes, la transparence des algorithmes et la protection des utilisateurs, notamment les mineurs.": 'impact'}
72
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Christophe Gomart
- Isabelle Le Callennec
- Marie-luce Brasier-clain
- Laurent Castillo
- Valérie Deloge
- Angéline Furet
- Julien Leonardelli
- Pierre Pimpie
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Sandro Gozi
- Fabienne Keller
- Claire Fita
- Murielle Laurent
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mounir Satouri
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Sarah Knafo
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Laurent Castillo
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- François Kalfon
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint