Le Parlement européen a voté sur l'amendement 91, qui modifie l'article 1 et l'article 2 du règlement (UE) 2024/1689. L'amendement spécifique concerne l'ajout de contenu après le point 2 du paragraphe 1 de l'article 1 et après le paragraphe 10 de l'article 2. Les amendements sont proposés par Arba Kokalari et Michael McNamara. L'enjeu est de préciser ou de modifier les dispositions existantes du règlement, potentiellement en réponse à des lacunes ou des besoins identifiés depuis son adoption.
L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement adopté. Si l'amendement clarifie ou renforce les droits des citoyens, cela pourrait conduire à une meilleure protection ou à des procédures plus transparentes. Inversement, si l'amendement restreint certains droits ou introduit de nouvelles obligations, cela pourrait affecter la vie quotidienne des citoyens concernés par le règlement.
35
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale