A10-0073/2026 – Arba Kokalari, Michael McNamara – Article 1 – § 1 – after point 2; Regulation (EU) 2024/1689 – Article 2 – after § 10 – Am 91

Explication

{"Ce scrutin concerne un amendement (Am 91) proposé par les députés Arba Kokalari et Michael McNamara dans le cadre de la révision du règlement (UE) 2024/1689, relatif aux règles de transparence et de responsabilité des plateformes numériques. L'amendement vise à renforcer les obligations de modération des contenus illégaux ou préjudiciables sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche, en introduisant des mécanismes de contrôle indépendants et des sanctions proportionnelles en cas de non-respect. Le débat s'inscrit dans une dynamique européenne plus large de régulation des géants du numérique (Digital Services Act), avec des tensions entre protection des droits fondamentaux et liberté d'expression. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre sécurité en ligne et respect de la vie privée, ainsi que sur la compétitivité des entreprises européennes face aux acteurs américains et chinois. Ce texte fait suite à des rapports critiques sur l'inaction des plateformes face à la désinformation et aux discours de haine.": 'impact'}