A10-0040/2026 – Birgit Sippel – Article 1 – § 1; Regulation (EU) 2021/1232 – Article 10 – Am 29
Le scrutin concerne un amendement (Am 29) à une proposition législative (A10-0040/2026) portant sur un article spécifique (Article 1, § 1) d'une réglementation européenne existante (Regulation (EU) 2021/1232, Article 10). L'amendement a été proposé par Birgit Sippel. Le vote au Parlement européen vise à modifier ou clarifier un aspect précis de cette réglementation, potentiellement en réponse à des lacunes ou des besoins identifiés depuis son adoption initiale. Les enjeux peuvent inclure l'amélioration de l'efficacité de la réglementation, son adaptation aux évolutions technologiques ou sociétales, ou encore la correction d'éventuels effets indésirables.
49
Pour
22
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale