A10-0040/2026 – Birgit Sippel – Before Article 1; Regulation (EU) 2021/1232 – Article 3 – § 1 – point a – Am 36
Le scrutin concerne un amendement (Am 36) à l'article 3, paragraphe 1, point a, d'une proposition législative (A10-0040/2026) relative au Règlement (UE) 2021/1232. L'amendement a été proposé par Birgit Sippel. Le vote intervient avant l'article 1, ce qui suggère qu'il s'agit d'une étape préliminaire dans l'examen du texte. L'enjeu est de modifier ou préciser une disposition spécifique du règlement existant, potentiellement en lien avec des aspects techniques ou des définitions.
27
Pour
46
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale