A10-0040/2026 – Birgit Sippel – Commission proposal
Le document A10-0040/2026, porté par Birgit Sippel, est une proposition de la Commission européenne soumise au vote du Parlement européen. Le vote porte sur un texte législatif visant à harmoniser ou modifier une politique européenne existante ou à en créer une nouvelle. Les enjeux de ce vote sont liés à l'orientation politique que le Parlement souhaite donner à cette proposition, et à son impact potentiel sur les États membres et les citoyens européens. L'adoption ou le rejet de cette proposition aura des conséquences directes sur le domaine concerné.
Si la proposition est adoptée, les citoyens européens pourraient voir des changements dans les lois et réglementations affectant leur vie quotidienne, potentiellement dans des domaines comme la sécurité, l'environnement ou l'économie. Ces changements pourraient impliquer de nouvelles obligations, de nouveaux droits, ou une modification des services publics. L'impact précis dépendra du contenu détaillé de la proposition et de sa mise en œuvre par les États membres.
52
Pour
17
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
71% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale