Parlement européen·11 février 2026·Scrutin PT184721·Source officielle ↗

C10-0023/2026 – Proposal for a Council regulation

Analyse IA

Explication

Le scrutin du 11 février 2026 porte sur une proposition de règlement du Conseil identifiée sous la référence C10-0023/2026. Ce texte vise à harmoniser ou modifier le cadre juridique applicable au sein de l'Union européenne, relevant de la procédure législative ordinaire ou d'une procédure spéciale selon la base juridique. Les députés européens ont dû évaluer la cohérence de cette initiative avec les traités existants et les objectifs politiques de la Commission. Le vote reflète l'alignement des positions nationales sur des questions de souveraineté réglementaire et de coopération intergouvernementale.

Impact citoyen

L'adoption de ce règlement modifie directement les règles applicables dans les États membres, remplaçant souvent les directives nationales par des dispositions uniformes. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par une simplification des procédures administratives et une sécurité juridique accrue face aux variations législatives. Les changements concernent notamment les normes techniques, les droits fondamentaux ou les mécanismes de financement, selon le domaine spécifique du règlement. Cette harmonisation facilite les échanges transfrontaliers et garantit un niveau de protection ou d'obligation identique sur tout le territoire de l'UE.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

20 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour

20Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

12Pour

7Contre

2Abstention

0Absent·e

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Votes individuels

Pour(38)

Contre(27)

Abstention(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT184721.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

C10-0023/2026 – Proposal for a Council regulation

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (1)

Contre (20)

Pour (12)

Contre (7)

Abstention (2)

Pour (2)

Abstention (3)

Pour (5)

Pour (4)

Pour (2)

Abstention (2)

Pour (4)

Pour (3)

Pour (3)

Pour (2)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public