Le scrutin du 11 février 2026 porte sur la proposition de la Commission européenne référencée C10-0005/2026, examinée par le Parlement européen. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif ordinaire, où le Parlement agit en tant que co-législateur aux côtés du Conseil de l'Union européenne. Les enjeux principaux résident dans l'harmonisation des normes européennes et la définition du cadre juridique applicable à la politique concernée par cette proposition. La position adoptée par les députés européens déterminera les orientations futures de la réglementation communautaire.
La décision prise lors de ce vote influencera directement le cadre réglementaire applicable sur le territoire de l'Union européenne. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des normes communes plus claires ou plus strictes selon le résultat du scrutin. Cette harmonisation vise à garantir une concurrence loyale et une protection uniforme des droits fondamentaux au sein du marché unique.
28
Pour
27
Contre
17
Abstention
0
Absent·e
Pour
39% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
19 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale