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Parlement européen··Scrutin PT184699·Source officielle ↗

C10-0005/2026 – Commission proposal

Analyse IA

Explication

Le scrutin du 11 février 2026 porte sur la proposition de la Commission européenne référencée C10-0005/2026, examinée par le Parlement européen. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif ordinaire, où le Parlement agit en tant que co-législateur aux côtés du Conseil de l'Union européenne. Les enjeux principaux résident dans l'harmonisation des normes européennes et la définition du cadre juridique applicable à la politique concernée par cette proposition. La position adoptée par les députés européens déterminera les orientations futures de la réglementation communautaire.

Impact citoyen

La décision prise lors de ce vote influencera directement le cadre réglementaire applicable sur le territoire de l'Union européenne. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des normes communes plus claires ou plus strictes selon le résultat du scrutin. Cette harmonisation vise à garantir une concurrence loyale et une protection uniforme des droits fondamentaux au sein du marché unique.

28

Pour

27

Contre

17

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

39% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

20 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

9Pour
7Contre
5Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

IDL

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(27)
Abstention(17)