Ce scrutin concerne l'amendement 3 déposé par la députée Željana Zovko au sein du rapport A10-0003/2026, probablement relatif à une proposition de directive ou de règlement européen. L'amendement vise à modifier le texte législatif en cours d'examen, souvent pour renforcer les dispositions sur les droits fondamentaux, la protection des données ou les mécanismes de contrôle. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où le Parlement européen négocie sa position avec le Conseil de l'Union européenne. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découleront.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales des États membres ou des entreprises opérant dans l'UE concernant le domaine spécifique du rapport. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection de leurs droits ou une clarification des règles applicables dans leur vie quotidienne. L'impact concret dépendra du sujet du rapport, mais il influencera directement la mise en œuvre des politiques européennes dans les pays membres.
27
Pour
46
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale