RC-B10-0064/2026 – After recital A – Am 5
RC-B10-0064/2026 – After recital A – Am 5
Explication
Ce scrutin concerne l'amendement 5 relatif au considérant A d'un projet de texte législatif européen, identifié par la référence RC-B10-0064/2026. La date du 22 janvier 2026 indique qu'il s'agit d'une étape récente du processus d'adoption au Parlement européen. L'amendement porte spécifiquement sur la formulation préliminaire du texte, ce qui suggère une discussion sur les principes fondateurs ou le champ d'application de la future réglementation. Les enjeux résident dans la définition précise des objectifs politiques et des cadres juridiques qui guideront l'application ultérieure de cette directive ou de ce règlement.
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée et l'interprétation des obligations légales qui s'appliqueront aux États membres et aux acteurs économiques concernés. Pour les citoyens, cela se traduira par des normes plus ou moins strictes en matière de droits, de protection ou de conformité selon le contenu du considérant modifié. Cette décision pose les bases juridiques qui détermineront l'efficacité et l'équité de l'application future de la législation dans la vie quotidienne.
21
Pour
22
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
40% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre22Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (22)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
7Pour8Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (8)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- Murielle Laurent
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Eric SARGIACOMO
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint
Contre(22)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
Abstention(29)
- Sarah Knafo
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck