RC-B10-0064/2026 – After § 6 – Am 3
Le scrutin concerne l'amendement 3 au paragraphe 6 de la résolution législative RC-B10-0064/2026 adoptée par le Parlement européen le 22 janvier 2026. Cet amendement vise à modifier une disposition spécifique d'un texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques sur le contenu final. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences et la précision juridique des obligations imposées par ce texte. Le vote illustre le processus de codécision où le Parlement européen affine le texte avant son adoption définitive.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les obligations légales ou les droits précis prévus par la législation concernée. Cela impacte directement les citoyens et les entreprises soumis à ce cadre réglementaire en clarifiant ou en étendant leurs droits et devoirs. Cette modification influence la mise en œuvre pratique des règles européennes au niveau national, affectant ainsi la vie quotidienne des usagers et des acteurs économiques concernés.
35
Pour
30
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale